Conditions Générales de Vente (CGV)Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de bricolage effectuées sur le site [Nom du site] par [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies, textes et descriptifs ne sont pas contractuels.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site [Nom du site] vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande n’est validée qu’après réception effective du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la disponibilité des produits.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client devra notifier sa demande de retour à l’adresse e-mail suivante : [adresse mail de contact].
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné du numéro de commande.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, ou utilisé ne sera ni repris ni remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Cependant, en notre qualité de revendeur, nous ne fabriquons pas les produits vendus.
En conséquence :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de vice caché provenant du fabricant,
de défaut de conception ou de fabrication,
de mauvais usage, d’installation non conforme ou de modification du produit,
d’accident, blessure ou dommage matériel résultant de l’utilisation du produit.
Toute réclamation liée à un défaut de fabrication devra être adressée directement au fabricant selon ses propres conditions de garantie.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’usage ou de la défaillance d’un produit.
Tous les éléments du site [Nom du site] sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.