Conditions de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société EBS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées uniquement sur demandes spécifiques.

Tous nos produits sont livrables dans un délai maximal de 4 semaines à partir du paiement complet et validé de la commande sauf mention contraire figurant sur la fiche article.

Concernant les frais de livraison, tous nos produits dépendent de la grille tarifaire interne, en vigueur, sauf mention contraire figurant sur la fiche article. C'est le cas notamment de certaines machines stationnaires dont les coûts de livraison ne dépendent pas du site mais des conditions d'accès et de livraison chez le client et donc du matériel nécessaire pour effectuer la livraison conformément aux règles de l'art, comme l'utilisation d'une grue, d'un chariot élévateur ou de tout autre matériel. Pour les produits concernés par ces modifications de mode de livraison, le délai de livraison peut se trouver rallongé afin que le fabricant et/ou la société chargée de la livraison puissent fournir le matériel nécessaire à la bonne fin de la livraison. La vente de ces produits ne se fait qu'après établissement d'un devis par le fabricant de la machine concernée, suite à la demande du client, sur notre site, par le biais de la fiche "contactez-nous".

Le site et l'entreprise dont il dépend ne peuvent être tenu pour responsable de ce délai et des coûts supplémentaires. Le site effectue gracieusement l'inscription, auprès de certains de ces fournisseurs, aux extensions de garantie qu'ils proposent. Il ne s'agit que des extensions de garanties gratuites. En cas d'extension payante, le client devra régler au préalable son extension de garantie avant toute éventuelle opération du site ou de l'entreprise dont il dépend. La garantie, de tous nos produits vendus, qui s'applique est celle de nos partenaires. Elles sont mentionnées sur chaque fiche article. Pour les dispositions de mises en œuvre de cette garantie, modalités différentes pour chacun de nos partenaires, le client doit prendre contact avec le site par mail ou par téléphone afin de se faire indiquer la procédure à suivre. Le non respect par le client des démarches à accomplir qu'ils lui ont été indiquées par mail ou par courrier, met fin à la garantie du produit et le site ou l'entreprise dont il dépend ne pourront être tenus pour responsable de ce fait. En cas de litiges, seuls les tribunaux de la ville dont dépend le site ou l'entreprise propriétaire sont compétents.

Toutes les données fournies par le client sont à l'usage unique du site ou de l'entreprise dont il dépend. Ces données ne pourront être divulguées à quiconque sauf autorisation de la personne morale ou physique concernée ou demande judiciaire. A contrario, le site ou la société dont il dépend reste libre d'utiliser ces données à des fins commerciales pour son propre compte. Le site ou la société dont il dépend n'ont aucun droit d'accès sur les données bancaires des clients du site, la confidentialité et la sécurité des paiements étant assurées par la ou les sociétés gérant les différents moyens de paiements.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EBS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EBS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles dans des délais normaux chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité immédiate et courte d'un produit, le client est averti par EBS de ce fait par mail. EBS ne peut être tenu pour responsable du délai de livraison supplémentaire.

En cas d'indisponibilité prolongée, un remplacement du produit par un produit équivalent est proposé par EBS. Un accord sera demandé au client pour l'expédition de la commande. En cas de désaccord, la commande du client est annulée et celui-ci remboursé dans les plus brefs délais, EBS ne pourra être tenu responsable de cette annulation et des éventuelles conséquences de ce fait.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EBS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement complet de celle-ci.

EBS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, EBS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par EBS dans les meilleurs délais. Pour les livraisons de moins de 20 kg avec un volume défini selon les règles définies par Exapaq ou par La Poste, l'acheteur peut choisir une livraison en point "ICI RELAIS" ou par Colissimo Suivi. Pour les livraisons de moins de 30 kg avec un volume défini selon les règles définies par Exapaq ou par La Poste, l'acheteur peut choisir une livraison à son domicile par Exapaq ou par Colissimo Suivi. Pour les volumes supérieurs à ceux définis par Exapaq ou par la poste mais dont l'emprise au sol reste dans la taille d'une palette normalisée EUR et/ou les poids supérieurs à 30 kg, les livraisons se font par transporteur. Dans ce cadre, EBS applique ses propres frais de livraison. Les produits de moins de 30 kg avec un volume défini selon les règles définies par La Poste, peuvent être livrés en Allemagne,Belgique, Pays-Bas et Luxembourg aux conditions tarifaires définies ci-dessétablies par EBS. Les produits de moins de 30 kg avec un volume défini selon les règles définies par La Poste, peuvent être livrés dans les DOM-TOM aux conditions tarifaires définies par EBS. Tous les produits de plus de 30 kg rentrent dans le cadre particulier. Pour les poids supérieurs à 30 kg et/ou dont le volume dépasse une emprise au sol de la taille d'une palette normalisée EUR, le coût de la livraison est imputable au client et dépend des conditions d'accès et de livraison, en fonction du matériel nécessaire pour le bon accomplissement, en toute sécurité et conformément aux règles de l'art, de celle-ci. Les produits peuvent aussi être livré sur les DOM TOM, exclusivement sur devis. La commande ne sera validée qu'après acceptation du devis de transport et paiement intégral de la commande, y compris les frais de port. Dans tous les cas, les droits de douanes éventuels et autres taxes restent à la charge du client et doivent être acquittés par celui-ci. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse fournie par le site par téléphone ou par mail en fonction du poids du produit. Le coût des retours est à la charge du client.

Pour le retour des produits bénéficiant d'une livraison sur devis, l'adresse de retour est fonction du fabricant, le client doit donc faire la demande de l'adresse auprès du site par téléphone ou par mail. Les frais afférents à ce retour sont imputables au client dans leurs totalités. En cas d'exercice du droit de rétractation, EBS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée EBS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Pay-Pal vous permet de régler dans un environnement sécurisé, avec les principaux types de cartes bancaires. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Pay-Pal, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire pay-pal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, EBS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EBS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Seules les personnes habilitées et formées à l'utilisation des outils achetés peuvent utiliser les produits vendus. EBS ne saurait être tenu pour responsable des dommages tant matériels, immatériels que corporels pour le cas où une personne non formée ou non autorisée, utilise un outil vendu par EBS. Il est du devoir et de la responsabilité du client soit de se former soit de former et d'autoriser les utilisateurs des outils vendus. EBS ne fait aucune formation sur des outils vendus par le biais de son site ou de tout autre mode de vente. Il en est de même pour les éventuelles conséquences et dommages tant matériels, qu'immatériels ou corporels, de toutes natures, résultant des modifications des produits sans accord écrit des fabricants. En cas d'accord écrit de la part des fabricants, le site ou l'entreprise propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou conséquences, de toutes natures, d'utilisation des produits modifiés. La responsabilité de EBS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de ARRAS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

EBS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont commercialisés dans la communauté Européenne et répondent aux normes Européennes en vigueur à la date de la vente. Dans tous les cas, EBS ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EBS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

Pour les produits vendus hors communauté Européenne, il incombe à l'acheteur de bien vérifier que le produit acheté, répond aux normes en vigueur dans son pays. Concernant la garantie, celle-ci s'applique à la condition que le produit soit retourné à EBS (les frais d'envoi restant à la charge du client). Les frais de réexpédition de la machine réparée ou échangée seront à la charge du client, la machine n'étant renvoyée que lorsque ces frais sont réglés. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EBS. De plus, EBS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.